Quelles sont les démarches pour viabiliser un terrain ?

Publié le : 28 juin 20224 mins de lecture

La viabilisation d’un terrain nécessite plusieurs étapes avec de différents interlocuteurs et peut rapidement créer des maux de tête pour les non-initiés. Raccordement à l’électricité, eau, gaz et au tout à l’égout, revue détaillé des diverses démarches à accomplir.

La demande du certificat d’urbanisme pré-opérationnel : la première étape

Avant d’acheter un terrain non viabilisé, la principale étape à effectuer est d’obtenir un certificat d’urbanisme pré-opérationnel. Cette déclaration d’urbanisme est indispensable pour les futurs travaux. Il vous indiquera si votre terrain dispose d’un service Internet et vérifiera s’il y a des services publics à proximité. Dans l’ensemble, ce dossier peut vous donner une idée comment les terrains peuvent être viabilisés. Sachez que le certificat d’urbanisme pré-opérationnel est gratuit. Ainsi, la demande d’un certificat d’urbanisme pré-opérationnel doit être destinée à la municipalité concernée, avec une notice évocatrice qui détaille votre affairement.

Le raccordement d’électricité et d’eau

Si votre terrain n’a pas accès aux conduites d’eau, vous devrez effectuer un raccordement au réseau d’eau. Pour cela, il vous faudra faire appel à la commune et remplir un questionnaire de sollicitation de raccordement. Après avoir accompli cette formalité obligatoire, il sera nécessaire de contacter la compagnie des eaux de votre ville et lui adresser la même demande. Afin de réaliser cette opération, un permis de construire est nécessaire. Lorsque votre demande est bien enregistrée, la compagnie des eaux affectera un professionnel qui travaillera avec vous pour localiser le compteur et vous enverra une estimation après sa visite. Les actions seront organisées dès réception de votre rémunération, sous réserve que votre municipalité ait vérifié la permission de creuser des tranchées. Afin de faire un raccordement d’électricité, vous devez introduire une demande autour du Réseau de Distribution d’Electricité, ou ERDF.

Le raccordement de gaz et au tout à l’égout

Si les conditions de votre terrain vous permettent de vous faire un raccordement au réseau de gaz, les procédures sont très semblables à celles effectuées pour le raccordement au réseau d’électricité. Une fois la sollicitation de raccordement reçue, une estimation sera notifiée et les travaux pourront débuter. Pour ce genre de raccordement, il est nécessaire d’appeler la mairie. Selon les communes, vous devrez vous acquitter de certaines taxes. Comme pour les règles de l’eau, les travaux sur les voies publiques seront la responsabilité de la commune. Notez que le raccordement au système de drainage principal n’est pas réalisable dans toutes les circonstances. S’il n’y a pas de réseau passant à proximité de votre terrain, il faudra adopter une fosse septique. La dernière chose à savoir est que la viabilisation d’un terrain est une étape importante dans votre projet de bâtiment et peut être longue.

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