Lors de la réalisation des travaux au sein d’une copropriété, l’assurance dommage ouvrage permet de protéger les copropriétaires ainsi que l’immeuble entier. La durée de validité de l’assurance est de 10 ans. Les copropriétaires actuels mais également les futurs copropriétaires sont concernés par ce contrat.
L’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire au sein d’une copropriété ?
Le maitre d’ouvrage est dans l’obligation de souscrire une assurance dommage ouvrage en cas de travaux au sein d’une copropriété.
Rendez-vous sur dommage-ouvrage.com pour protéger durant 10 ans l’immeuble tout entier ainsi que ses occupants. Figurant parmi les garanties légales, le professionnel doit alors souscrire cette assurance. Elle peut également être souscrite par le syndic de copropriété pour le compte de ce dernier. Elle garantit le préfinancement de tout dommage de nature décennale et est liée à l’ouvrage.
Qui doit souscrire l’assurance dommage ouvrage dans une copropriété ?
Au sein d’une copropriété, la propriété du bâtiment est répartie entre plusieurs individus. D’une part, chaque propriétaire possède sur les parties privatives une propriété exclusive. Souvent, il s’agit d’un appartement. Sur les parties communes se trouve la propriété indivise : ascenseur, escalier, couloir, etc. Si les travaux sont réalisés au niveau des parties communes, le syndicat des copropriétaires ou le syndic de copropriété est responsable de la souscription de l’assurance dommage ouvrage. S’il s’agit de travaux réalisés au niveau des parties privatives, les propriétaires doivent alors souscrire cette assurance. Une attestation d’assurance peut être demandée par le syndic pour que le propriétaire des parties privatives puisse réaliser les travaux. Parmi les dommages couverts par cette assurance, vous pouvez citer les dommages qui affectent l’un des éléments constitutifs de l’immeuble, qui compromettent sa solidité, etc.
Pourquoi les copropriétaires sont dans l’obligation de souscrire à une assurance dommage ouvrage ?
Avant la réalisation des travaux, la souscription à une assurance dommage ouvrage permet de financer les travaux de réparation en cas de sinistre, sans attendre la décision du tribunal. En effet, la procédure judiciaire à l’encontre des professionnels de la construction ainsi que de leur assurance peut être coûteuse et longue. Les frais d’expertise et de procédure sont à la charge de la copropriété sans cette assurance. Si la copropriété n’a pas souscrit une assurance dommage ouvrage et que l’appartement est mis en vente dans les 10 ans suivant la fin du chantier, le notaire peut indiquer que les travaux n’ont pas respecté les obligations légales, risquant de faire fuir les futurs acquéreurs.