Publié le : 28 juin 20223 mins de lecture
L’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire dans le domaine de la construction. Ainsi, tout individu œuvrant dans ce secteur doit souscrire à une assurance dommage ouvrage qu’ils s’agissent des particuliers, des promoteurs immobiliers ou des professionnels de la construction. Plusieurs risques sont à considérer en cas de défaut d’assurance dommages ouvrage.
Assurance dommage ouvrage : une assurance obligatoire pour différentes catégories de maîtres d’ouvrage
L’assurance dommage ouvrage concerne tout propriétaire, vendeur ou mandataire du propriétaire d’un ouvrage responsable de la réalisation des travaux de construction. Ainsi, de nombreuses catégories sont concernées par cette assurance. On distingue à la fois les promoteurs immobiliers, les constructeurs de maisons individuelles ainsi que les particuliers maîtres d’ouvrage. Il faut savoir que l’assurance dommage ouvrage pour particulier est aussi obligatoire. Cette assurance permet non seulement de couvrir les éventuelles dommages qui peuvent survenir tout au long du chantier mais offre également une garantie décennale. Les risques couverts par cette assurance sont nombreux tels que les vices et les malfaçons qui pourront impacter la solidité de l’ouvrage, les fissures des murs, les infiltrations d’eau, les problèmes d’isolation thermique des mûrs ou de la toiture.
Risque de difficulté à la vente et de complication de la procédure de remboursement
Le non souscription à une assurance dommage ouvrage lors des travaux de construction entraîne des risques importantes. Une diminution de la valeur du bien fait partie des risques les plus connues. En effet, les acquéreurs potentiels auront tendance à sous-estimer un ouvrage non couvert par une assurance dommage ouvrage et la vente du bien peut même être très difficile. Sans parler des constructeurs qui peuvent refuser les travaux à cause de ce défaut d’assurance dommage ouvrage. D’autre part, sans dommage ouvrage le maître d’ouvrage risque également d’attendre très longtemps avant d’obtenir un remboursement en cas de sinistre.
Risque de refus d’un prêt immobilier
La plupart des maîtres d’ouvrage ne peuvent pas financer seul les travaux et ont besoin d’un prêt immobilier pour financer le projet. Or, pour ceux qui doivent obtenir un prêt immobilier pour financer leur projet de construction, la souscription à une assurance dommage ouvrage est un critère important. Actuellement, la plupart des banques et des organismes prêteurs exigent la référence de l’assurance dommage ouvrage dans le contrat du prêt, ceci pour s’assurer de la bonne faculté de remboursement du prêt par l’emprunteur. Ainsi, ceux qui ne sont pas souscrit à cette assurance risque de voir refuser leur demande de prêt immobilier.